ETUDE NOTARIAT Agadir - Maroc | Maître HASSAN EL MANSOURI

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Calcul de Frais (Simulation)

Les frais d’acte, qu’on appelle parfois "frais de notaire" se subdivisent en trois parties:

 · Les droits d’enregistrement: c’est-à-dire l’impôt fixé par la loi que le notaire doit verser à l’État.

· Les frais et débours: qui correspondent aux recherches hypothécaires, urbanistiques, fiscales et autres légalement obligatoires, aux frais de timbre grevant l’acte et sa copie, aux frais de transcription de l’acte et d’inscription de l’hypothèque, aux frais de dossier, etc.

· Les honoraires du notaire: qui sont fixés par arrêté du Dahir royal en fonction du type d’acte à réaliser.

NB: Ces montants ne comprennent pas les éventuels frais de négociation qui, d'après les régions, sont parfois mis à charge des vendeurs, ou parfois à charge des acquéreurs .
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ADRESSE

Angle Av. 29 Février, Rue de l’entraide nationale, Imm. Agadir Bureau N°1 - 2ème Étage TALBORJT—AGADIR MAROC

Tel:(212) 05 28 82 36 39

Fax:(212) 05 28 82 07 10 

 

 

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